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Marques déposées par la société CSF ASSOCIATION Association Loi du 01/07/1901
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CREDIT(S) IMMOBILIER POUR LES FONCTIONNAIRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CREDIT(S) IMMOBILIER POUR LES FONCTIONNAIRES
CSF ASSOCIATION Association Loi du 01/07/1901

Numéro de dépôt :
3546548
Date de dépôt :
26/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2017
CREDIT(S) IMMOBILIER POUR LES FONCTIONNAIRES de CSF ASSOCIATION Association Loi du 01/07/1901

Présentation de la marque CREDIT(S) IMMOBILIER POUR LES FONCTIONNAIRES

Déposée le 26 décembre 2007 par la société CSF ASSOCIATION Association Loi du 01/07/1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT(S) IMMOBILIER POUR LES FONCTIONNAIRES »

Le déposant est la société CSF ASSOCIATION Association Loi du 01/07/1901 domicilié(e) 9 Rue du Faubourg-Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard LARAIZE domicilié(e) 21 Rue du Palais de Justice,10000 TROYES - 10000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT(S) IMMOBILIER POUR LES FONCTIONNAIRES est expirée depuis le 26 décembre 2017.

CSF ASSOCIATION Association Loi du 01/07/1901 a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT(S) IMMOBILIER DES FONCTIONNAIRES , FONDATION DU CSF , FONDATION CSF , CREDIT(S) POUR LES FONCTIONNAIRES , CREDIT(S) IMMOBILIER AUX FONCTIONNAIRES , CREDIT(S) FONCTIONNAIRE(S)


CSF ASSOCIATION Association Loi du 01/07/1901 - 9 Rue du Faubourg-Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 775659360


Gérard LARAIZE - 21 Rue du Palais de Justice,10000 TROYES - 10000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-33

Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05

Inscription le 9 décembre 2014 - Changement de dénomination n°637704 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;

Télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives.